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Un accompagnement complémentaire à la garantie financière.
Les exemples ci-dessous illustrent des situations couramment rencontrées dans le cadre de l’exploitation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ils sont présentés à titre pédagogique et permettent de mieux comprendre la distinction entre la garantie financière ICPE et les autres risques assurantiels.
Contexte : un exploitant ICPE peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommages corporels, matériels ou économiques causés à des tiers à la suite d’un accident industriel, d’un dysfonctionnement ou d’une nuisance liée à l’exploitation.
Conséquences :
Impacts financiers :
Analyse : La garantie financière ICPE n’est pas mobilisable lorsque l’exploitant est toujours en activité. Les coûts restent à la charge de l’exploitant en l’absence d’une couverture assurantielle adaptée.
Contexte : Un entrepôt logistique classé ICPE stocke des matières combustibles. Un incendie se déclare à la suite d’un dysfonctionnement électrique.
Conséquences :
Impacts financiers :
Analyse : La caution financière ICPE ne couvre pas ce type de sinistre. Les conséquences relèvent des assurances de dommages et de responsabilité.
Contexte : Une carrière classée ICPE est exploitée à proximité d’un cours d’eau. À la suite de fortes pluies, des eaux chargées en matières fines sont rejetées hors du site.
Conséquences :
Impacts financiers :
Analyse : La garantie financière ICPE vise la remise en état en fin d’exploitation. Les coûts liés à un incident en cours d’activité doivent être anticipés par des solutions assurantielles complémentaires.
Contexte : Lors de la fermeture définitive d’un site ICPE, une pollution ancienne des sols est découverte.
Conséquences :
Impacts financiers :
Analyse : Dans ce cas, la garantie financière ICPE peut être mobilisée. Cependant, un montant insuffisamment évalué peut ne pas couvrir l’intégralité des coûts.
Contexte : À la suite d’un contrôle, des non-conformités sont relevées sur un site ICPE. Un incident survient avant la mise en conformité complète.
Conséquences :
Analyse : La garantie financière ICPE ne couvre jamais la responsabilité personnelle du dirigeant. Ce risque doit être identifié et traité distinctement.
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